Règlement
substantif masculin
Union, harmonie. Union établie avec ou entre des personnes. L'accord consiste en une conformité des pensées, des sentiments, des vo ...
Action d'acquitter. Action d'acquitter quelqu'un Action de rendre une décision de non culpabilité à l'égard d'un accusé Action ...
Règlement d'un différend par l'intervention d'un arbitre choisi par un tribunal ou par les parties en présence Toute procédure de so ...
Action d'arranger selon un ordre choisi à l'avance; résultat de cette action. Disposition harmonieuse Aménagement Structure, orga ...
Action d'arrêter, de s'arrêter, d'interrompre un mouvement (au propre ou au fig.). Action d'arrêter, de s'arrêter; résultat de cett ...
Interrompre ou faire cesser un mouvement ou une marche. Empêcher d'avancer Faire obstacle au passage de Empêcher d'arriver à dest ...
Objet en forme de tube. Partie d'une arme à feu portative, en forme de tube, dans laquelle on met la charge et servant à lancer le pro ...
Acte authentique consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain. Ensemble de lois constitutionnelles o ...
Transcrire un message, une information en échangeant l'écriture courante contre les signes conventionnels d'un code Action de coder, d ...
Déterminer une valeur ou une grandeur numérique par un calcul ou une suite de calculs, ou, le plus souvent, par une énumération, un d� ...
Action de mettre un terme à quelque chose; le résultat de cette action Règlement final d'un accord ou de la recherche d'un accord ent ...
Remettre quelque chose Remettre une somme d'argent en garantie. Confier en dépôt Remettre un objet en dépôt. Le remettre sous ...
Action d'établir. Action de constituer, d'établir légalement, par acte authentique. Désignation d'un mandataire par le ou les plai ...
Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou éteindr ...
Action de décider quelque chose ou de se décider, après délibération individuelle ou collective Choix réfléchi de l'une des issue ...
Décision émanant de l'autorité souveraine, du pouvoir. Décision judiciaire relative à la vente des biens d'un mineur ou d'un débit ...
Ligne − en principe − droite qu'une personne se propose de suivre ou suivant laquelle un corps mobile ou un objet qui se déplace, se ...
Maîtriser (en soumettant à une règle). Rendre plus régulier. S'ordonner. Soumettre à une règle (intellectuelle ou morale). R ...
Qui ne présente ni angle, ni courbure. Suivant une ligne droite Directement, sans intermédiaire, sans détour. Sens des fils Fra ...
Règlement, ordonnance émanant d'un empereur ou d'un magistrat ayant qualité à cet effet (édile, préteur, consul, tribun du peuple, e ...
Action de gouverner (quelque chose). Action d'administrer (quelque chose). Être chargé d'en avoir soin`` Action de prendre soin (d ...
Action d'instituer (v. État dans lequel se trouve une chose au moment de son institution. En faire revivre les principes`` Qui ne s ...
- Opération débarrassant le savon des impuretés et de l'alcali qu'il contient à la suite de la cuite``
Règle générale impérative. Règle, prescription émanant de l'autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour to ...
Ordre écrit qu'on fait tenir à quelqu'un. Ordre royal aux autorités locales. Ordre donné par une autorité. Ordonnance ou notifi ...
On appelle espace vectoriel normé un espace vectoriel E sur R ou sur C, muni d'une norme. La distance associée à cette norme fait de E ...
Pratique habituelle d'une règle, soumission à une loi. Qui applique très fidèlement les principes ou les pratiques de sa religion. - ...
Disposition selon un ordre, mise en ordre. Ordre dans lequel se succèdent les éléments d'un ensemble, les phases d'une cérémonie. - ...
Disposition, relation intelligible entre les choses. Rapport intelligible, satisfaisant aux exigences de l'esprit, pouvant être saisi o ...
État d'un corps organisé, c'est-à-dire pourvu d'organes, vivant, réglé et ordonné`` Manière dont un corps ou des éléments sont ...
Action de payer, de s'acquitter par un versement de ce qui est dû, ou de verser une somme d'argent en échange de quelque chose. Instru ...
Moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi`` Mode d'acquérir la ...
Recueil contenant les formules à employer dans la rédaction d'actes publics par les officiers ministériels. Formule d'usage employée ...
Tracer à l'aide d'une règle, ou d'un appareil qui en tient lieu, des lignes droites parallèles sur une surface unie, le plus souvent su ...
- Fait de réglementer, d'assujettir quelque chose ou quelqu'un à un règlement; résultat de cette action.
Avoir des troupes à sa solde; payer des mercenaires. Avoir, prendre quelqu'un à sa solde. Payer à quelqu'un ce qui lui est dû. R ...
Action de dissoudre un corps, une substance dans un solvant; processus par lequel s'élabore cette action. Mélange liquide homogène d' ...
Ce qui a été statué; décision juridique, ordonnance. En Angleterre, loi issue de la volonté commune du souverain et du Parlement. - ...
Ce qui a été statué; décision juridique, ordonnance. En Angleterre, loi issue de la volonté commune du souverain et du Parlement. - ...
Action de terminer, de finir; action de mettre fin à quelque chose. Action de se terminer; état d'une chose qui est finie, qui arrive ...
Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Règlement :
Définitions à la une
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