Obligation

substantif féminin


  • Lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes déterminées sont tenues, en vertu d’un contrat, d’un quasi-contrat, d’un délit, d’un quasi-délit ou de la loi, envers une ou plusieurs autres, également déterminées, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose”
  • Obligation imposée par la loi à une personne de faire quelque chose”
  • Obligation dont l’inexécution est sanctionnée par le droit”
  • Obligation dont l’inexécution n’est pas juridiquement sanctionnée et qui, par conséquent, ne contraint qu’en conscience”
  • Obligation dont l’existence dépend de la réalisation d’une condition”
  • Obligation qui se divise de plein droit entre les créanciers ou les débiteurs, de telle sorte que chaque créancier ne peut exiger que sa part ou que chaque débiteur ne peut être poursuivi que pour sa part de dette”
  • Obligation ayant un objet unique, le débiteur pouvant toutefois se libérer en effectuant une autre prestation”
  • Obligation qui ne peut être exécutée qu’en entier, soit que la nature de l’objet dû interdise toute division de cet objet, soit que les parties aient convenu que celui-ci ne pourrait pas être divisé”
  • Obligation dans laquelle sont intéressés plusieurs débiteurs ou plusieurs créanciers qui sont chacun tenus pour le tout ou qui peuvent chacun exiger le tout”
  • Obligation que la loi impose à certaines personnes de fournir à d’autres (époux, parents ou alliés proches) les ressources nécessaires à la vie, si ces derniers sont dans le besoin et si les premières ont les moyens suffisants”
  • La prestation envisagée consiste à transférer la propriété d’une chose
  • La prestation promise consiste en un fait positif que le débiteur promet d’accomplir”
  • Obligations des salariés qui ont à accomplir leur service militaire légal ou sont rappelés sous les drapeaux
  • Devoir de loyalisme des
  • Obligation pour les parents d’envoyer leur enfant en classe jusqu’à un âge fixé par la loi”
  • Acte authentique par lequel une personne se reconnaît débitrice envers une autre d’une somme d’argent à titre de prêt ou autre cause, aux conditions arrêtées dans cet acte”
  • Titre négociable (nominatif ou au porteur) remis par une société ou une collectivité publique à ceux qui lui prêtent des capitaux et réalisent la division du montant total d’un emprunt en coupures d’un même chiffre
  • Traite par laquelle un contribuable qui a fourni une caution solvable peut se libérer à l’égard du fisc, du paiement de droits de douane ou de taxes sur le chiffre d’affaires”
  • Cédule garantie par un gage immobilier”
  • Lien moral, religieux ou social, nécessité ou devoir par lequel on est tenu de faire ou de donner quelque chose.
  • Situation où une action, imposée par les circonstances, apparaît comme la seule possible; cette action, ou la manifestation de cette action.
  • (Être, se trouver) dans la nécessité de.
  • Obligation qui ne résulte pas d’une convention, mais de la nature de l’homme”
  • Fête, précepte que le croyant est tenu d’observer.
  • Sentiment, devoir, lien de reconnaissance qui nous attache à ceux qui nous ont été agréables ou utiles.
  • Être redevable (de bons offices, de quelque bienfait à quelqu’un).



WW