Bail

substantif masculin

• Définition de bail
• Synonyme de bail (10)

• Action de donner, engagement à donner.
  
• Dans quelques expressions juridiques usitées encore dans certaines provinces, notamment dans l’ancien Dauphiné, le mot
  
• Bail par lequel une personne prend l’engagement envers une autre personne de la nourrir et entretenir de tous soins, moyennant une redevance annuelle, ou toute autre prestation, paiement d’un capital, abandon de meubles, etc. Le contrat peut aussi avoir pour objet la nourriture d’animaux”
  
• Contrat par lequel l’une des parties donne à l’autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles”
  
• Garde confiée à une personne qui prend l’engagement de l’assurer.
  
• Tutelle ou administration des biens d’un incapable; puissance
  
• Louage de chose par contrat.
  
• Contrat de louage d’un bien, le plus souvent d’un immeuble, stipulant notamment une certaine durée; le droit détenu en vertu de ce contrat; p. ext. l’écrit qui constate le bail.
  
• Loyer, somme due.
  
• Espèces de baux.
  
• Contrat de louage représentant par sa durée une véritable aliénation du bien, presque toujours un immeuble, sur lequel il porte
  
• Engagement avec quelque chose ou quelqu’un, stipulant notamment une certaine durée.
  
• Divorcer, se séparer”
  
• Je n’ai pas contracté d’engagement formel à cet égard”
  
• Je ne suis pas chargé de cela, ou Cela est arrivé dans un temps où je n’étais pas intéressé à la chose”
  
• Laps de temps, généralement long.

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