Dispositif

substantif masculin


  • Manière dont sont disposées, en vue d’un but précis, les pièces d’un appareil, les parties d’une machine
  • Ensemble d’éléments agencés en vue d’un but précis
  • Travaux exécutés pour poser des mines.
  • Ensemble de mesures, de moyens, disposés en vue d’une fin stratégique.
  • Moyens mis en œuvre pour assurer la défense de certains intérêts ou en vue d’assurer une intervention.
  • Par opposition aux motifs, partie d’un jugement qui contient les décisions, les dispositions pratiques qui découlent de la sentence.
  • Énoncé final d’un texte législatif ou administratif, qui en contient les dispositions, par opposition au préambule et aux considérants.





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