Loi

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  • Règle générale impérative.
  • Règle, prescription émanant de l’autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour tous les individus l’obligation de s’y soumettre sous peine de sanctions.
  • Loi rédigée par le législateur.
  • Lois positives, prescriptions établies par les hommes responsables de communautés.
  • Loi écrite p. oppos. à
  • Règle écrite de caractère permanent ayant une portée générale et un caractère impératif, élaborée et votée par un Parlement élu, promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel.
  • Celles qui règlent les droits et les devoirs, les intérêts et les rapports des citoyens entre eux”
  • Loi qui règle la nature du pouvoir, la forme du gouvernement, l’exercice des pouvoirs et leurs rapports.
  • Loi dérogeant momentanément à l’ordre public constitutionnel et inspirée par des circonstances exceptionnelles auxquelles elle est censée remédier.
  • Lois relatives aux poursuites, aux jugements et aux peines des infractions.
  • Loi prévoyant et autorisant, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’État”
  • Celle qui règle la quotité et le mode de perception des contributions publiques”
  • Loi relative à l’administration des communes
  • Loi située entre les lois ordinaires et les lois constitutionnelles qu’elle complète, votée par le Parlement et soumise à certaines conditions de vote et de contrôle.
  • Loi relative aux peines.
  • Loi ayant pour objet de limiter les dépenses effectuées par les citoyens pour le luxe ou de réprimer celui-ci en taxant les citoyens par l’impôt.
  • Qui est appliqué comme l’est une loi; qui en a l’autorité.
  • Loi qui pourvoyait à ce que les vivres n’enchérissent pas”
  • Ensemble des prescriptions, des règles qui sont reçues dans un État, qui ont force de loi dans un pays, ou qui régissent une matière.
  • En matière pénale, nul ne peut se prévaloir de son ignorance de la loi, des textes de la loi, pour obtenir une excuse, une circonstance atténuante, l’indulgence des tribunaux.
  • Autorité de l’état, force publique.
  • L’autorité publique, légale, est restée maître de la situation
  • Juriste versé dans l’interprétation des lois, qui donne des consultations sur des points de droit.
  • Officiers ministériels près les tribunaux; gens de justice.
  • Lois non écrites, règles coutumières, traditions, conventions propres à un pays ou internationales, qui sont habituellement en usage et respectées sans déclaration expresse
  • Règles humanitaires élémentaires que la plupart des nations sont convenues d’observer entre elles en temps de guerre.
  • Règle, principe, émanant de Dieu, de la divinité, d’une autorité supérieure à l’homme et qui s’impose à lui, à sa conscience.
  • Règle, prescription que Dieu donne à l’homme par la Révélation.
  • Commandements et institutions écrits dans le Pentateuque et donnés par Dieu à son peuple par l’intermédiaire de Moïse
  • L’ensemble des textes législatifs du Pentateuque d’une part et des Prophètes et des Hagiographes d’autre part, c’est-à-dire, au temps de Jésus, l’ensemble des Livres Saints, la Sainte Écriture tout entière.
  • Vérité incontestée, indubitable; tout ce qu’il est nécessaire et suffisant de savoir, de faire.
  • Loi que Jésus-Christ a donnée aux hommes pour les conduire au salut éternel”
  • Prescription religieuse.
  • Principes de justice et de bien, règles de conduite imprimées dans le cœur et la conscience de l’homme en raison de sa nature
  • Exercice d’une autorité, contrainte extérieure à l’individu qui l’oblige à se soumettre et qui émane d’autres individus ou de forces extérieures à l’homme.
  • Puissance, autorité, domination (de quelqu’un, d’une nation, d’un ordre social) qui s’impose elle-même (à quelqu’un, à une nation, à un ordre social).
  • Exercer sa domination sur ses conquêtes.
  • Ascendant, volonté (d’une personne) que l’on subit (volontairement).
  • (Être) tout dévoué à quelqu’un, à sa volonté, à ses caprices.
  • Être contraint de se soumettre à sa volonté, à ses décisions, à ses ordres.
  • Contrainte imposée par des individus à d’autres individus.
  • Commander, avoir une autorité et la faire peser sur autrui pour lui imposer sa volonté.
  • Régner en maître.
  • Se faire une règle de n’obéir qu’à…, de ne consulter que…
  • (S’)imposer une règle de conduite, une manière d’agir, un devoir, une obligation.
  • Avoir une autorité suffisante pour s’imposer aux individus, comme est imposée la loi; faire autorité.
  • En cas de nécessité, tout ce qui est repréhensible, ou non admis, devient permis, ou est accompli comme s’il était permis.
  • Un besoin extrême, un péril imminent expliquent et excusent des actions normalement répréhensibles
  • Obéir à.
  • Règles de la vie civile, qu’il est convenu de suivre; conventions que l’on considère comme devant être observées dans la vie en société, dans un jeu, dans une matière, d’un commun accord et tacitement.
  • Règles établies dans une matière.
  • Conventions établies.
  • Conventions toutes coutumières; habitudes, usages de la vie en société.
  • Axiomes fondamentaux auxquels la pensée doit être conforme pour avoir une valeur logique”
  • Les « lois d’un genre » en esthétique sont les conditions qu’une œuvre doit remplir pour réaliser pleinement l’idéal du genre auquel elle appartient”
  • Régularité générale constatable.
  • Rapport nécessaire et constant entre des phénomènes naturels observés de façon répétée et énoncé sous forme de proposition ou de règle générale non impérative, mais sans possibilité pour l’homme de les modifier ou de s’y imposer par un acte de sa volonté.
  • Énoncé d’une propriété physique vérifiée de façon précise”
  • Régularité constatée dans les faits et permettant d’en déduire des constantes, des règles qui gouvernent la nature, les éléments.
  • Règle constante; relation constante entre des phénomènes; manifestation extérieure de phénomènes complexes.
  • Lois naturelles ne possédant pas la rigueur des lois physiques, les relations données étant constantes, mais le comportement humain, libre et réfléchi, modifiant ou variant les résultats.
  • Loi posant les principes, les dispositions générales qui servent de cadre et dont la portée, le développement et l’application sont laissés au soin de l’exécutif.
  • Loi définissant les objectifs et les moyens de l’action économique et sociale de l’État dans un domaine déterminé pour cinq ans et fixant un échéancier de réalisation. Les lois de programme n’ont pas force obligatoire”