Constitution

substantif féminin


  • Action d’établir.
  • Action de constituer, d’établir légalement, par acte authentique.
  • Désignation d’un mandataire par le ou les plaideurs pour la conduite d’une instance
  • Demande de dommages et intérêts formulée devant une juridiction répressive par une personne qui s’estime victime d’un délit ou d’une infraction
  • Action de former un tout.
  • Action de constituer un tout en assemblant divers éléments selon un principe d’organisation.
  • Ensemble d’éléments formant un tout homogène.
  • Ensemble des éléments constitutifs d’un tout, d’une chose complexe, et manière dont elle est ou a été formée et agencée.
  • Symboles indiquant la combinaison et les proportions des atomes constitutifs d’une molécule
  • État, condition atmosphérique ayant une influence sur certaines maladies.
  • Structure morphologique du corps humain, de l’organisme; ensemble des caractères anatomiques et physiologiques congénitaux d’un individu que la
  • Ensemble des maladies qui ont sévi dans une région pendant une période donnée
  • Ensemble des caractères congénitaux d’un individu, à la fois somatiques, physiologiques et psychologiques, et qui constituent un type prédisposé à une certaine psychose.
  • Ensemble de textes législatifs fondamentaux servant de code permanent pour la vie d’une société.
  • Décret solennel promulgué par le pape en vertu de son autorité suprême et réglant un ou plusieurs points essentiels de doctrine en matière de foi, de morale ou de discipline
  • Décret conciliaire, canon conciliaire.
  • Ensemble de prescriptions qui forme une mise à jour de la règle du fondateur.
  • Recueil de préceptes et de règles, rédigé par le fondateur ou la fondatrice et approuvé par le Saint-Siège, qui précise l’orientation fondamentale de l’Institut et règle la vie matérielle, spirituelle et communautaire de ses membres.
  • Actes législatifs promulgués par les empereurs romains sous forme de
  • Loi fondamentale ou ensemble des principes et des lois fondamentales qui définissent les droits essentiels des citoyens d’un État, déterminent son mode de gouvernement et règlent les attributions et le fonctionnement des pouvoirs publics.
  • Forme de gouvernement d’un État.
  • Organisation du clergé en France décrétée par la loi du 12 juillet 1790.