Législation

substantif féminin


  • Ensemble des textes de lois et règlements d’un pays ou concernant un domaine, une matière déterminée.
  • Action, droit, pouvoir de faire des lois.
  • Science des lois; connaissance des lois.
  • Comparaison des législations de différents pays.
  • Influence exercée par une faculté de l’esprit sur d’autres facultés”



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