Commission

substantif féminin


  • Charge qu’une personne reçoit de faire quelque chose.
  • Charge que quelqu’un donne à autrui de faire une action à sa place et
  • Achat(s) de denrées, de provisions pour l’usage quotidien.
  • Uriner, aller à la selle
  • Charge temporaire officiellement attribuée à quelqu’un.
  • Qui atteste le commissionnement de quelqu’un.
  • Titre ou brevet qui conférait un emploi ou un grade militaire.
  • Bâtiment en armement.
  • Délégation de pouvoirs donnée par un juge d’instruction ou une juridiction pénale ou civile en vue d’effectuer certaines opérations”
  • Charge qu’une personne
  • Ordre qu’une personne, et
  • Profession de celui qui fait des transactions commerciales pour le compte d’un tiers moyennant une remise, soit au nom de celui-ci
  • Rétribution perçue par le commissionnaire et
  • Gratification donnée à une personne qui conclut une affaire plus ou moins régulière en usant de son influence”
  • Ensemble de personnes officiellement chargées d’une mission à caractère public.
  • Réunion de personnes commises par une autorité ou choisies en son sein par une assemblée pour étudier un projet, préparer ou contrôler un travail, mener une enquête ou prendre une décision.
  • Commission chargée de la gestion des établissements de bienfaisance tels que les hôpitaux, hospices, etc.
  • Corps composé de conseillers généraux élus au sein du Conseil Général et chargé, dans l’intervalle des sessions de ce conseil, de contrôler l’action préfectorale et de surveiller l’exécution des décisions arrêtées par le Conseil Général
  • Organe composé d’un nombre restreint de membres du Sénat ou de la Chambre des députés (actuelle Assemblée nationale) et chargé soit d’informer l’assemblée dont il est issu sur une question déterminée, soit de suivre l’exécution d’une décision préalablement décidée par celle-ci
  • Ensemble des examinateurs chargés de faire passer un examen.
  • Groupe de personnes choisies pour accomplir une mission précise, telle que l’érection d’une statue, l’organisation d’une fête.
  • Tribunal d’exception jugeant des faits graves, en général politiques.
  • Tribunal militaire jugeant rapidement et sans recours.
  • Tribunal d’exception institué par le gouvernement issu du coup d’état du 2 décembre 1851.





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