Passeport

substantif masculin


  • Pièce délivrée par une autorité, permettant de voyager librement.
  • Document autrefois exigé pour quitter le canton de son domicile (décret du 18 décembre 1807) et dont la suppression résulte d’un projet de loi du 5 septembre 1931.
  • Pièce d’identité délivrée par un État à ses ressortissants et exigible au passage des frontières.
  • Passeport délivré aux agents diplomatiques et consulaires par le ministère des Affaires étrangères et conférant, au passage d’une frontière, une dignité et une considération particulières à leurs détenteurs qui ne sont plus soumis aux contrôles douaniers
  • Passeport délivré à certains fonctionnaires civils ou militaires ou chargés de mission qui voyagent à l’étranger et ne peuvent bénéficier d’un passeport diplomatique
  • Passeport créé sous les auspices de la Société des Nations en 1922 et qui permettait d’attribuer une identité aux réfugiés qui ne pouvaient pas recourir aux services de l’État dont ils étaient originaires
  • Solliciter, se voir imposer son départ du poste où l’on est accrédité, en raison de difficultés diplomatiques.
  • Autorisation de naviguer délivrée à un navire étranger contre acquittement des droits de sortie ou
  • Certificat des autorités pour la libre circulation des marchandises.
  • Ce qui permet de passer d’un lieu ou d’un état à un autre.
  • Sa réputation d’honnête homme, son aspect agréable et décent doivent lui permettre d’être bien reçu partout.





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