Banqueroute

substantif féminin


  • Impossibilité déclarée de faire face à ses engagements et de payer ce qu’on doit.
  • Faillite.
  • Faillite aggravée par certaines circonstances qui en font un crime ou un délit.
  • Faillite accompagnée de fautes ou de graves négligences commises sans intention frauduleuse, et constituant un délit
  • Crime consistant dans la faillite accompagnée de certaines manœuvres telles que soustraction de livres, dissimulation d’une partie de l’actif, reconnaissance de dettes supposées, etc.
  • Le frustrer en tout ou partie de ce qu’on lui doit.
  • Se déclarer incapable de payer telle dette ou portion de dette
  • Cessation explicite ou implicite du paiement de la dette publique.
  • Débâcle, échec.
  • Manque de parole, violation d’un engagement
  • suppression injuste ou désagréable d’un avantage quelconque”
  • Manquer à l’honneur, agir contre son devoir”