Coutume

substantif féminin


  • Droit, non-écrit ou codifié tardivement, propre à un peuple puis à un groupe social et formé par un ensemble de règles juridiques (régissant les affaires publiques comme les affaires privées) établies sur des usages locaux, règles qui ont force de lois, sans avoir été promulguées comme telles, pour autant qu’elles soient acceptées par tout le groupe intéressé.
  • C’est souvent celui qui a raison qui est finalement condamné. (À Lorris, du temps de Philippe le Bel, le créancier réclamant une somme sans preuve était tenu à un combat au poing avec le débiteur).
  • Coutume qui se greffe sur une constitution écrite pour l’interpréter, la compléter ou même la modifier
  • Pratique juridique acceptée comme de droit, impliquant un ensemble de précédents et la conviction des États qu’ils obéissent à une règle de droit
  • Manière de se comporter, ordinaire et courante, d’un groupe social.
  • Ensemble des conduites habituelles d’un groupe humain.
  • Comportement fréquent, répétitif et attendu d’une personne qui le considère comme une quasi obligation.
  • Se conduire habituellement de telle façon.
  • Prendre l’habitude.
  • Faire quelque chose une fois ne signifie pas qu’on va le faire habituellement.



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