Rescrit

substantif masculin


  • Réponse de l’empereur à un gouverneur de province, à un juge ou à un particulier qui le consultent sur un point de droit.
  • Bref, lettre du pape portant décision d’un point de droit ou de quelque autre difficulté doctrinale.
  • Ordonnance, lettre d’ordres donnée par certains souverains sur une affaire particulière.