Redevance

substantif féminin substantif ,


  • Somme devant être payée à échéances fixes à titre de rente ou de dette.
  • Droit perçu sur les usagers d’un service public par le gestionnaire de ce service public et généralement proportionnel au service rendu”
  • Produits du sol.
  • Obligation fixée par le cahier des charges de la concession, payable en espèce ou en nature, et qui a pour assiette la production”
  • Celui, celle qui est obligé à des redevances”



WW