Redevance

substantif féminin substantif ,

Somme devant être payée à échéances fixes à titre de rente ou de dette.
Droit perçu sur les usagers d’un service public par le gestionnaire de ce service public et généralement proportionnel au service rendu”
Produits du sol.
Obligation fixée par le cahier des charges de la concession, payable en espèce ou en nature, et qui a pour assiette la production”
Celui, celle qui est obligé à des redevances”