Redevance
substantif féminin substantif ,
- Somme devant être payée à échéances fixes à titre de rente ou de dette.
- Droit perçu sur les usagers d’un service public par le gestionnaire de ce service public et généralement proportionnel au service rendu”
- Produits du sol.
- Obligation fixée par le cahier des charges de la concession, payable en espèce ou en nature, et qui a pour assiette la production”
- Celui, celle qui est obligé à des redevances”
Définitions à la une
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