Redevance

substantif féminin substantif ,


Action d'affranchir quelqu'un. Action d'affranchir un esclave, un serf; résultat de cette action Action d'affranchir, de libérer. ...

Recensement quinquennal des citoyens, et évaluation de leur fortune, en vue de leur répartition en classes, du paiement de l'impôt et d ...

Mettre quelque chose ou quelqu'un sur. Mettre (ce que l'on doit transporter) sur. Y enfermer des valeurs et la faire enregistrer à la ...

Obligation qu'un débiteur est tenu d'exécuter envers son créancier (personne ou organisme), en particulier somme d'argent qu'il est ten ...

Qui ne présente ni angle, ni courbure. Suivant une ligne droite Directement, sans intermédiaire, sans détour. Sens des fils Fra ...

- Mode d'exploitation par ferme - Étendue de terre ou propriété donnée à bail.

Rendre fixe. Poser la clef de voûte. Consolider, assurer une voûte. L'arrêter, l'amarrer. Attesté notamment ds Manœuvrer (l ...

Prélèvement (pécuniaire) obligatoire sur les ressources des personnes physiques ou morales, servant à couvrir les dépenses de l'État ...

Acte solennel engageant le vassal à l'égard de son suzerain. Action de s'engager solennellement devant l'autorité qualifiée à dire ...

- Pourvoir d'une rente. - Pourvoir de certains avantages.

Venir, se manifester de nouveau (quelque part). Faire sa réapparition après avoir disparu du cours de l'histoire. Pousser de nouveau ...

Redevance(s), ensemble de redevances dues, en échange d'un droit d'exploitation ou de passage, au propriétaire d'un terrain, au gouverne ...


Synonyme de Redevance : Affranchissement Cens Chargé Dette Droit Fermage Fermé Impôt Prestation Renté Revenu Royalties

Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Redevance :




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