Exemption
substantif féminin
- Décision par laquelle une personne ou un groupe social est exempté d’une charge; état de ce qui est exempté.
- Décision par laquelle un citoyen est dispensé d’accomplir le service national.
- Privilège qui soustrait un ordre, un membre du clergé régulier à la juridiction épiscopale ordinaire pour le soumettre à l’autorité pontificale.
- État qui est préservé de, à l’abri de (quelque chose).
- Billet de satisfaction donné à un bon élève qui avait la possibilité de s’en servir pour être exempté d’une punition.
Définitions à la une
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