Exemption

substantif féminin


  • Décision par laquelle une personne ou un groupe social est exempté d’une charge; état de ce qui est exempté.
  • Décision par laquelle un citoyen est dispensé d’accomplir le service national.
  • Privilège qui soustrait un ordre, un membre du clergé régulier à la juridiction épiscopale ordinaire pour le soumettre à l’autorité pontificale.
  • État qui est préservé de, à l’abri de (quelque chose).
  • Billet de satisfaction donné à un bon élève qui avait la possibilité de s’en servir pour être exempté d’une punition.