Prescription
substantif féminin
- Action d'abroger (une loi)
Sentence par laquelle le confesseur, dans le sacrement de pénitence, remet les péchés au pénitent Sentence écclésiastique qui, rev ...
Interrompre ou faire cesser un mouvement ou une marche. Empêcher d'avancer Faire obstacle au passage de Empêcher d'arriver à dest ...
Action de bannir; état qui en résulte Peine politique criminelle infamante consistant dans la défense, pour le condamné, de résider ...
État de ce qui est caduc*. Dégénérescence de la vieillesse État de ce qui est exposé à disparaître, éphémère État de ce ...
Action de commander, de décider, en vertu de l'autorité que l'on détient ou que l'on s'arroge, ce que quelqu'un doit faire (Avoir) à ...
Action de décider quelque chose ou de se décider, après délibération individuelle ou collective Choix réfléchi de l'une des issue ...
Décision émanant de l'autorité souveraine, du pouvoir. Décision judiciaire relative à la vente des biens d'un mineur ou d'un débit ...
Action de mettre en place, de disposer des personnes ou des choses, de préparer un lieu pour une certaine circonstance Dessins, motifs ...
Règlement, ordonnance émanant d'un empereur ou d'un magistrat ayant qualité à cet effet (édile, préteur, consul, tribun du peuple, e ...
Action d'éteindre quelque chose ou de s'éteindre; résultat de l'action. Heure à laquelle toutes les lumières doivent être éteinte ...
Action d'indiquer; résultat de cette action. Action ou fait d'indiquer. Ce qui est indiqué, renseignement. Mention de payements pa ...
Période de quinze années, correspondant à une période budgétaire au Bas-Empire romain, utilisée ensuite dans le comput ecclésiastiq ...
Ordre, commandement précis, non discutable, qui doit être obligatoirement exécuté et qui est souvent accompagné de menaces de sanctio ...
Action d'instruire quelqu'un; résultat de cette action. Action de former l'esprit, la personnalité de quelqu'un par une somme de conna ...
Règle générale impérative. Règle, prescription émanant de l'autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour to ...
On appelle espace vectoriel normé un espace vectoriel E sur R ou sur C, muni d'une norme. La distance associée à cette norme fait de E ...
Disposition selon un ordre, mise en ordre. Ordre dans lequel se succèdent les éléments d'un ensemble, les phases d'une cérémonie. - ...
Disposition, relation intelligible entre les choses. Rapport intelligible, satisfaisant aux exigences de l'esprit, pouvant être saisi o ...
Anéantissement, du fait de l'écoulement d'un délai déterminé, de certains actes, sans retentissement sur le droit qui les justifie`` ...
Proposition, prescription énonçant un enseignement, une conduite à suivre, une règle (ou un ensemble de règles) à observer, généra ...
Action de promulger. Décret par lequel le chef de l'exécutif atteste l'existence d'une loi adoptée par les deux Chambres et donne sa ...
Action de recommander; résultat de cette action. Intervention écrite ou orale par laquelle on introduit une personne auprès d'une aut ...
Tracer à l'aide d'une règle, ou d'un appareil qui en tient lieu, des lignes droites parallèles sur une surface unie, le plus souvent su ...
Action de régler. Fait de soumettre à une règle, à un ordre déterminé, fait d'organiser. Décision aboutissant à la conclusion, ...
Ce qui a été statué; décision juridique, ordonnance. En Angleterre, loi issue de la volonté commune du souverain et du Parlement. - ...
- Mode d'acquisition de la propriété d'un objet ou d'un droit réel par possession ininterrompue.
Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Prescription :
Définitions à la une
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