Abstention

substantif féminin


  • Acte ou attitude d’une pers. s’interdisant volontairement d’user de qqc. ou de faire qqc.
  • Attitude d’une personne s’interdisant la jouissance que pourrait lui procurer une chose, une valeur, une habitude, etc.
  • Refus d’agir ou de participer à une action, d’y intervenir
  • Attitude d’une pers. s’interdisant de se prononcer, de prendre parti
  • Non-exercice d’un droit ou d’une fonction.
  • Pratique par laquelle un électeur renonce à l’exercice du dr. de suffrage
  • Pratique par laquelle un membre d’une assemblée délibérante renonce à voter
  • Renonciation tacite d’un héritier à une succession.
  • Acte par lequel un héritier nommé laisse la succession aux héritiers naturels
  • Fait, pour un juge, de ne pas prendre part, soit à un procès, parce qu’il se sait obj. possible de récusation, soit seulement à un jugement, parce que le jugement doit être rendu par un nombre pair de magistrats et que le juge occupe la dernière place du tableau avec un numéro impair
  • Refus par un juge de juger une cause sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, de répondre les requêtes, ou négligence à juger les affaires en état et en tour d’être jugées
  • Bénéfice qui préserve de toute action, de la part des créanciers d’une succession, l’héritier qui ne s’est pas immiscé dans l’hérédité paternelle.”
  • Punition non infamante qu’on infligeait autrefois en cas d’offense contre les gens d’un certain rang : elle avait pour objet de soustraire l’offensé aux violences de l’offensant, par l’éloignement de celui-ci pour un temps fixé.”