Révocation

substantif féminin


  • Action de révoquer quelqu’un.
  • Procédé de la démocratie semi-directe permettant au peuple de mettre fin à un mandat électif, avant le terme légal”
  • Action de révoquer quelque chose.
  • Annulation d’un acte juridique en suivant des formalités déterminées.





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