Responsabilité

substantif féminin

• Définition de responsabilité
• Synonyme de responsabilité (11)
• Contraire de responsabilité (3)

• Obligation faite à une personne de répondre de ses actes du fait du rôle, des charges qu’elle doit assumer et d’en supporter toutes les conséquences.
  
• Nécessité pour quelqu’un de répondre de ses intentions et de ses actes devant sa conscience.
  
• Les personnes morales de droit public peuvent voir leur responsabilité engagée à l’égard des particuliers ou d’autres collectivités publiques soit pour faute, soit sans faute (responsabilité dite de risque)”
  
• Obligation pour le titulaire d’un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la tient”
  
• Technique essentielle du régime parlementaire permettant à l’organe législatif de contraindre le gouvernement à démissionner”
  
• Selon la constitution, le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres (…) engage la responsabilité du gouvernement sur son programme ou, éventuellement, sur une déclaration de politique générale”
  
• Obligation pour une personne de réparer un dommage subi par autrui à la suite de l’événement dont elle est responsable.
  
• La partie à un contrat qui n’exécute pas ses engagements est responsable de cette inexécution”
  
• Les artisans sont responsables des dommages causés par leurs apprentis mineurs pendant le temps que ceux-ci sont sous leur surveillance”
  
• Les père et mère sont responsables des fautes commises par leur enfant mineur qui habite avec eux”
  
• Celui qui a un animal sous sa garde est présumé responsable des dommages qu’il peut causer”
  
• Le propriétaire d’un bâtiment est responsable des dommages causés par la ruine à condition qu’elle soit la cause d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction”
  
• Celui qui a la garde d’une chose est présumé responsable des dommages causés par elle”
  
• Obligation pour le locataire de réparer les dommages survenus dans les locaux qu’il occupe”
  
• Obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi”
  
• Société dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport.
  
• Charge entraînant la prise de décisions importantes et obligeant celui qui en est investi à rendre compte de ses actes et de ses résultats à ceux qui la lui ont confiée.

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