substantif masculin
Le fait d'apporter Fait d'apporter des fonds, de les investir dans une entreprise. Dépôt de pièces au greffe. Récépissé des pi ...
Recensement quinquennal des citoyens, et évaluation de leur fortune, en vue de leur répartition en classes, du paiement de l'impôt et d ...
Mettre quelque chose ou quelqu'un sur. Mettre (ce que l'on doit transporter) sur. Y enfermer des valeurs et la faire enregistrer à la ...
Part apportée à une œuvre commune. Recourir aux services, aux talents de quelqu'un, utiliser, tirer profit de quelque chose pour une ...
Travail imposé et non rémunéré. Journées de travail collectives gratuites (d'hommes et de bêtes de somme) dues au seigneur (jusqu' ...
Partie de ce qui délimite un contenu. Partie latérale d'une chose. Partie latérale de la cage thoracique chez l'homme et chez certa ...
Dixième partie des récoltes prélevée chez les Juifs pour être offerte à Dieu ou donnée aux lévites. Impôt sur les récoltes (de ...
Qui ne présente ni angle, ni courbure. Suivant une ligne droite Directement, sans intermédiaire, sans détour. Sens des fils Fra ...
Payer, donner l'argent nécessaire à quelque chose. Payer au roi une somme d'argent pour acquérir une charge, un titre de noblesse. ...
- Le trésor du prince, le trésor de l'État`` - Administration chargée de la détermination et du recouvrement des impôts.
Ensemble des lois, des règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts. Tendance à étendre, à augmenter les imp ...
Impôt indirect, prélevé notamment sur des articles de la production industrielle ou agricole, des denrées de luxe. Impôt indirect, ...
Action d'imposer. Action de poser sur quelqu'un ou quelque chose. Action de poser, d'étendre les mains sur quelqu'un ou sur quelque c ...
Action de lever. Action de hausser, de déplacer de bas en haut. Course, espace parcouru par un organe soulevé par intermittence. L ...
Impôt levé sous Philippe Le Bel à titre extraordinaire, et considéré comme injuste par le peuple Tout impôt levé indûment et inj ...
Assujettir à la patente. Délivrer une patente à Breveter. Inventer, bricoler Bricoleur, inventeur, créateur. Qui peut être ...
Action de prélever une portion de quelque chose sur un tout, une partie d'un ensemble Opération par laquelle une personne prend dans u ...
Acte solennel engageant le vassal à l'égard de son suzerain. Action de s'engager solennellement devant l'autorité qualifiée à dire ...
Contingent, pourcentage déterminé, imposé ou autorisé. Limitation du nombre d'immigrants (souvent en fonction de la nationalité ou ...
Somme devant être payée à échéances fixes à titre de rente ou de dette. Droit perçu sur les usagers d'un service public par le ge ...
Contribution, impôt payé par les sujets pour subvenir aux besoins de l'État. Somme qu'un prince, qu'un État accorde à un autre prin ...
Aide financière accordée à une personne à titre de secours. Taxe ou impôt demandé par l'État à toutes ou à certaines catégorie ...
- Ajouter une surtaxe à. - Taxer, imposer de manière excessive. - Taxation supplémentaire.
Couper, trancher. Prélever une partie du miel dans les ruches à l'aide de couteaux recourbés`` Lui couper le pain, la viande en mor ...
Action de taxer; fait d'être taxé. Mesure prise par les pouvoirs publics visant à fixer le prix de certains produits (denrées, march ...
Fixer le prix (des denrées). Imposer, soumettre à une taxe. Obliger une prostituée à réaliser un gain minimum. Accuser quelqu'u ...
Ce qu'un État vainqueur imposait de payer à un État vaincu en signe de soumission; contribution imposée par un État à un autre État ...