Prélèvement

substantif masculin


  • Action de prélever une portion de quelque chose sur un tout, une partie d’un ensemble
  • Opération par laquelle une personne prend dans une masse de biens indivis certains biens avant tout partage, en contrepartie de ce qui lui est dû sur la masse”
  • Ensemble des impôts et des cotisations sociales sur le revenu.
  • Prélèvement à taux forfaitaire, le plus souvent à option, opéré sur le produit d’un placement à revenu fixe d’un contribuable, tel qu’une obligation, un bon du Trésor, de Caisse de Dépôt, un compte courant d’associés, et exonérant ce contribuable du produit de l’impôt sur le revenu (d’ap.
  • Dans certains cas, montant définitif de l’impôt net à payer pour le revenu soumis au prélèvement, ne nécessitant plus d’être déclaré avec les autres revenus sur la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu
  • Opération consistant à faire prélever une somme périodiquement sur un compte bancaire ou postal
  • Dans les pays membres de la Communauté européenne, taxe compensatrice variable et temporaire instituée sur certaines denrées agricoles, destinée à ramener les prix au niveau de celui du marché intérieur
  • Action de prélever une partie d’un tout à des fins d’essai ou d’analyse; produit de cette action.
  • Opération consistant, de la part de l’autorité compétente, à saisir et à enlever, en vue d’un examen, une portion de marchandises ou des aliments suspects de falsifications”
  • Action de prélever sur le corps humain un organe, un tissu, un liquide organique à des fins d’analyse; le liquide ou le fragment prélevé.





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