Renvoi
substantif masculin substantif féminin ,
Assignation à comparaître à jour fixe devant un tribunal. Avertissement donné à quelqu'un à comparaître en personne même sens ...
- Remarques manuscrites notées en marge d'un texte. - Saisie des biens d'un condamné par contumace
Action d'annuler, de s'annuler; résultat de cette action. Défense caractérisant notamment la névrose obsessionnelle par laquelle une ...
Annotation ajoutée en bas ou en marge d'une lettre, d'un écrit Courte recommandation ajoutée à une requête Petite note marginale ...
Signe graphique, imprimé ou manuscrit, en forme d'étoile (*) pouvant prendre plusieurs valeurs conventionnelles. Indication de renvoi, ...
Action d'attirer l'attention de quelqu'un sur quelque chose. Action d'attirer l'attention de quelqu'un sur une action déterminée à ac ...
Action de casser un acte (mariage, testament), un jugement. Plus particulièrement, décision rendue par la juridiction suprême qui ann ...
Permission pour quelqu'un de s'éloigner d'une personne ou d'un lieu auxquels on est lié par des obligations. Lui rendre visite pour lu ...
- Action de congédier quelqu'un - Acte par lequel un congé est signifié.
Action d'inciter quelqu'un à quitter son poste, son travail. Action de priver quelqu'un de son emploi, de le licencier ou de le mettre ...
Laps de temps autorisé pour réaliser quelque chose. Délai donné au défendeur pour comparaître en justice`` Période qui doit s'� ...
- Privation du droit de tutelle sur un pupille. - Action de priver quelqu'un d'une charge, d'un emploi, d'une fonction.
Désagrégation d'un organisme s'effectuant par la séparation et la dispersion de ses éléments constituants. Mort. Désagrégation ...
- Action d'éructer - Action d'exprimer bruyamment, grossièrement, une idée ou un sentiment.
Dépossession de tout ou de partie de la chose vendue résultant de l'exercice, par un tiers, sur cette chose, d'un droit qui exclut la po ...
Éviction de quelqu'un ou de quelque chose (d'un lieu où il avait primitivement accès, d'un groupe ou d'un ensemble auquel il appartenai ...
Peine qui condamne quelqu'un à quitter son pays, avec interdiction d'y revenir, soit définitivement, soit pour un certain temps. Mesur ...
Action d'expulser une personne, un animal. Mise en demeure, plus ou moins violente, de quitter le lieu où on se trouve Mesure légale ...
Action d'indiquer; résultat de cette action. Action ou fait d'indiquer. Ce qui est indiqué, renseignement. Mention de payements pa ...
- Action d'infirmer. - Annulation en appel d'une décision.
Action de rendre ou de déclarer invalide parce que légalement nul, non conforme aux conditions requises pour produire son effet. Actio ...
Le rendre largue, le laisser aller, le lâcher, le détacher. Lâcher, laisser ou faire tomber. Abandonner, se défaire de. Libérer ...
Lettre de gros corps, ornée ou non, occupant la hauteur de plusieurs lignes au commencement d'un chapitre, d'un paragraphe d'un manuscrit ...
Action de libérer quelqu'un; le résultat de cette action. Fait de rendre à quelqu'un la libre disposition de sa personne. Fait de d ...
- Action de licencier; résultat de cette action.
Relever de son commandement un officier général. Destituer un fonctionnaire de sa responsabilité. Celui qui a été limogé. Voir ...
Rendre reconnaissable qqc. La tenir, et chercher à s'en souvenir, comme (d')une période faste où s'est produit un événement heureux ...
Mode accidentel, qualité variable. Fait d'apporter un changement, une précision au sens d'un constituant ou d'une proposition. Chang ...
Faire une marque à l'endroit d'un écrit dont on veut souligner l'importance. Mettre une observation, un renseignement par écrit pou ...
Anéantissement, du fait de l'écoulement d'un délai déterminé, de certains actes, sans retentissement sur le droit qui les justifie`` ...
Action de proroger Action d'étendre le pouvoir juridictionnel d'un tribunal à une matière dont il n'avait pas à connaître ou à un ...
Action de rapporter une chose matérielle. Action de rapporter ce qu'on a reçu. Action d'un chien rapportant à son maître le gibier ...
Action de (se) référer à quelqu'un, à quelque chose. Action de (se) référer à quelqu'un Renseignements, témoignages donnés pa ...
Changement de direction des ondes (lumineuses ou sonores) lorsqu'elles rencontrent un corps interposé. Phénomène se produisant à l'i ...
Fait de refuser quelque chose. Action de refuser ce qui est demandé. Insubordination, rébellion à l'autorité militaire. Position ...
Retour des aliments de l'estomac ou de l'œsophage dans la bouche, sans nausée ni effort, normal chez le nourrisson, ou dû à un rétré ...
Rétablissement dans les droits et prérogatives dont on est déchu. Cessation des effets d'une condamnation à la suite d'une erreur ju ...
- Remettre en liberté. - Mettre en état de relaxation. - Qui ont perdu de leur tension naturelle``
Ranger, mettre à l'abri (notamment un véhicule) dans un hangar, un garage. Mettre à l'abri, ranger (une chose inemployée ou peu empl ...
Action des humeurs qui refluent au dedans du corps`` Fait d'être renvoyé, répercuté. Répétition fréquente des mêmes sons`` C ...
Action de reporter quelque chose à sa place initiale, à la place qui convient. Action de reporter quelque chose à une autre place A ...
Toute ablation ou résection d'un organe et, en particulier, des amygdales`` Annulation d'un acte pour cause de lésion. Annulation po ...
Acte par lequel l'une des parties met fin au contrat successif mais pour l'avenir seulement, c'est-à-dire sans rétroactivité`` Dissol ...
Action de désagréger un corps composé en ses éléments constituants. Plus petite valeur absolue pouvant être distinguée ou identif ...
Action de retourner, de renvoyer quelque chose à un expéditeur. Par le service de courrier qui suit immédiatement la réception d'une ...
Action de révoquer quelqu'un. Procédé de la démocratie semi-directe permettant au peuple de mettre fin à un mandat électif, avant ...
Pièce de viande (boucherie, volaille, gibier) cuite à feu vif et sans sauce, à la broche ou au four. Y vivre, y manger quand on veut. ...
Suspendre momentanément une affaire; interrompre une procédure; remettre quelque chose à plus tard, différer quelque chose. Fait de ...
Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Renvoi :
Définitions à la une
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