Exception

substantif féminin


  • Action d’excepter.
  • Déroger à la règle générale, à l’habitude.
  • Être excepté.
  • Contrairement à la règle générale, à l’habitude.
  • En n’incluant pas dans un ensemble, dans une situation.
  • Même sens.
  • Qui échappe à la règle générale.
  • Qui ne relève pas du droit commun.
  • (Sens large) Tout moyen invoqué par une des parties (…) pour faire écarter une demande judiciaire, sans discuter le principe du droit sur lequel elle repose. (Sens étroit) Moyen de forme (…) invoqué par l’une des parties pour critiquer la procédure ou en suspendre l’effet sans engager le débat sur le fond”
  • Ce qui est excepté, ce qui échappe à la règle générale.
  • Personne qui échappe à la règle générale par ses qualités remarquables.