Statut

substantif masculin


Union, harmonie. Union établie avec ou entre des personnes. L'accord consiste en une conformité des pensées, des sentiments, des vo ...

Diminution du poids d'un fardeau. Soulagement d'une douleur physique ou morale, d'une situation pénible. Venir à son secours Handi ...

Règlement d'un différend par l'intervention d'un arbitre choisi par un tribunal ou par les parties en présence Toute procédure de so ...

Action d'arranger selon un ordre choisi à l'avance; résultat de cette action. Disposition harmonieuse Aménagement Structure, orga ...

Interrompre ou faire cesser un mouvement ou une marche. Empêcher d'avancer Faire obstacle au passage de Empêcher d'arriver à dest ...

Objet en forme de tube. Partie d'une arme à feu portative, en forme de tube, dans laquelle on met la charge et servant à lancer le pro ...

Acte authentique consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain. Ensemble de lois constitutionnelles o ...

Transcrire un message, une information en échangeant l'écriture courante contre les signes conventionnels d'un code Action de coder, d ...

Avoir même disposition de cœur, d'esprit. Être en rapport d'analogie avec. Avoir une conformité de nature propre à faire tendre a ...

Élément d'un tout qu'il aide à constituer de manière essentielle. Situation inhérente à la nature, à la profession, à la classe ...

Remettre quelque chose Remettre une somme d'argent en garantie. Confier en dépôt Remettre un objet en dépôt. Le remettre sous ...

Action d'établir. Action de constituer, d'établir légalement, par acte authentique. Désignation d'un mandataire par le ou les plai ...

Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou éteindr ...

Décision émanant de l'autorité souveraine, du pouvoir. Décision judiciaire relative à la vente des biens d'un mineur ou d'un débit ...

Maîtriser (en soumettant à une règle). Rendre plus régulier. S'ordonner. Soumettre à une règle (intellectuelle ou morale). R ...

Règlement, ordonnance émanant d'un empereur ou d'un magistrat ayant qualité à cet effet (édile, préteur, consul, tribun du peuple, e ...

Manière d'être (soit stable, soit sujette à des variations) d'une personne ou d'une chose. Manière d'être d'une personne. Équili ...

Créer, faire exister en donnant une forme particulière. Produire, faire. Faire opposition. Se créer des besoins. Recevoir son e ...

Action d'instituer (v. État dans lequel se trouve une chose au moment de son institution. En faire revivre les principes`` Qui ne s ...

Loi

Règle générale impérative. Règle, prescription émanant de l'autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour to ...

Ordre écrit qu'on fait tenir à quelqu'un. Ordre royal aux autorités locales. Ordre donné par une autorité. Ordonnance ou notifi ...

Pratique habituelle d'une règle, soumission à une loi. Qui applique très fidèlement les principes ou les pratiques de sa religion. - ...

Disposition selon un ordre, mise en ordre. Ordre dans lequel se succèdent les éléments d'un ensemble, les phases d'une cérémonie. - ...

Moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi`` Mode d'acquérir la ...

Recueil contenant les formules à employer dans la rédaction d'actes publics par les officiers ministériels. Formule d'usage employée ...

Chacune des lignes sur lesquelles est disposée une suite, un ensemble d'objets semblables ou de personnes (dans le sens de la largeur, pa ...

Tracer à l'aide d'une règle, ou d'un appareil qui en tient lieu, des lignes droites parallèles sur une surface unie, le plus souvent su ...

Action de régler. Fait de soumettre à une règle, à un ordre déterminé, fait d'organiser. Décision aboutissant à la conclusion, ...

- Fait de réglementer, d'assujettir quelque chose ou quelqu'un à un règlement; résultat de cette action.

Ce qui est en forme de rouleau. Bûche ou rondin destinés au chauffage`` Forme de présentation du tabac à mâcher constituée par u ...

Place, position qu'occupe une chose dans l'espace et que détermine son environnement. Position géographique d'un lieu. Plan qui éta ...


Synonyme de Statut : Accord Allégeance Arbitrage Arrangement Arrêté Canon Charte Codé Concordât Condition Consigné Constitution Convention Décret Discipliné Édit État Formé Institution Loi Mandement Observance Ordonnancé Prescription Protocole Rang Réglé Règlement Réglementation Rôle Situation

Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Statut :




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