Souveraineté

substantif féminin


  • Qualité, fonction de souverain, de monarque; exercice du pouvoir par un souverain.
  • Prince souverain; gouvernement monarchique; territoire ayant un monarque à sa tête (vieilli).
  • Qualité propre à une collectivité politique qui se gouverne elle-même tout en pouvant relever d’une autorité supérieure; pouvoir qu’elle détient.
  • Qualité propre à l’État qui possède le pouvoir suprême impliquant l’exclusivité de la compétence sur le territoire national
  • Qualité propre au détenteur en droit ou en fait du pouvoir suprême dans l’État; pouvoir suprême ainsi détenu.
  • Qualité propre à la Nation qui possède en droit le pouvoir suprême, la Nation étant considérée comme une personne morale distincte des individus qui la composent et s’exprimant par ses représentants qui agissent collectivement en son nom et non chacun respectivement au nom de la fraction de la population qui l’a élu; pouvoir suprême appartenant en droit à la Nation considérée sous cet aspect.
  • Qualité propre au peuple considéré comme l’ensemble des citoyens et possédant en droit le pouvoir suprême qu’il exerce soit directement soit par des représentants agissant en vertu du mandat impératif; pouvoir suprême appartenant en droit au peuple.
  • Part de pouvoir détenue en droit par chaque citoyen.
  • Pouvoir exercé par un État sur un autre.
  • Caractère absolu, sans limite, sans restriction (d’un droit, d’une faculté, d’une loi dans son application).
  • Caractère sans appel d’une décision, d’un jugement.
  • Domination, suprématie (de quelqu’un, de quelque chose, sur d’autres, dans un domaine particulier).
  • Personne, chose qui domine, qui a la suprématie.





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