Imposition
substantif féminin substantif masculin
Le fait d'apporter Fait d'apporter des fonds, de les investir dans une entreprise. Dépôt de pièces au greffe. Récépissé des pi ...
Recensement quinquennal des citoyens, et évaluation de leur fortune, en vue de leur répartition en classes, du paiement de l'impôt et d ...
Mettre quelque chose ou quelqu'un sur. Mettre (ce que l'on doit transporter) sur. Y enfermer des valeurs et la faire enregistrer à la ...
Part apportée à une œuvre commune. Recourir aux services, aux talents de quelqu'un, utiliser, tirer profit de quelque chose pour une ...
Dixième partie des récoltes prélevée chez les Juifs pour être offerte à Dieu ou donnée aux lévites. Impôt sur les récoltes (de ...
Qui ne présente ni angle, ni courbure. Suivant une ligne droite Directement, sans intermédiaire, sans détour. Sens des fils Fra ...
Ensemble des lois, des règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts. Tendance à étendre, à augmenter les imp ...
Prélèvement (pécuniaire) obligatoire sur les ressources des personnes physiques ou morales, servant à couvrir les dépenses de l'État ...
Ordre, commandement précis, non discutable, qui doit être obligatoirement exécuté et qui est souvent accompagné de menaces de sanctio ...
Acte solennel engageant le vassal à l'égard de son suzerain. Action de s'engager solennellement devant l'autorité qualifiée à dire ...
Contingent, pourcentage déterminé, imposé ou autorisé. Limitation du nombre d'immigrants (souvent en fonction de la nationalité ou ...
Action de taxer; fait d'être taxé. Mesure prise par les pouvoirs publics visant à fixer le prix de certains produits (denrées, march ...
Fixer le prix (des denrées). Imposer, soumettre à une taxe. Obliger une prostituée à réaliser un gain minimum. Accuser quelqu'u ...
Ce qu'un État vainqueur imposait de payer à un État vaincu en signe de soumission; contribution imposée par un État à un autre État ...
Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes d'Imposition :
Définitions à la une
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