substantif féminin
- Conformité au droit. - Caractère de ce qui a un fondement légitime
Qui ne présente ni angle, ni courbure. Suivant une ligne droite Directement, sans intermédiaire, sans détour. Sens des fils Fra ...
Principe moral impliquant la conformité de la rétribution avec le mérite, le respect de ce qui est conforme au droit. Le législateur ...
Conformité à la loi. État légal; situation légale; ensemble des actions effectuées, des moyens utilisés, conformément aux prescr ...
- Caractère d'un acte permis par la loi.