substantif féminin
- Action d'abolir.
- Action d'abroger (une loi)
Sentence par laquelle le confesseur, dans le sacrement de pénitence, remet les péchés au pénitent Sentence écclésiastique qui, rev ...
Action d'anéantir Destruction violente, état de ce qui est détruit par la violence. Abattement excessif sous l'empire de la fatigue ...
- Action de biffer, de raturer; résultat de cette action, rature.
État de ce qui est caduc*. Dégénérescence de la vieillesse État de ce qui est exposé à disparaître, éphémère État de ce ...
Action de casser un acte (mariage, testament), un jugement. Plus particulièrement, décision rendue par la juridiction suprême qui ann ...
Fait de prendre fin ou de mettre provisoirement ou définitivement fin à quelque chose. Situation d'un commerçant qui se trouve dans l ...
Désavouer quelqu'un, ou Désavouer, rétracter ce qu'on a dit auparavant Manquer à sa parole, à sa promesse Ne pas exécuter un c ...
Action de faire connaître une chose (généralement désagréable). Notification par voie extrajudiciaire d'un acte de procédure à un ...
Parole ou action par laquelle on désavoue quelque chose. Parole ou action par laquelle on désavoue quelqu'un. Refus de reconnaître ...
Action de détruire; résultat de cette action. Action de mettre à bas un édifice ou un ensemble architectural réalisé selon un plan ...
Désagrégation d'un organisme s'effectuant par la séparation et la dispersion de ses éléments constituants. Mort. Désagrégation ...
Action d'effacer, de s'effacer; résultat de cette action. Disparition de ce qu'on efface ou de ce qui s'efface. Disparition totale d' ...
Action d'éteindre quelque chose ou de s'éteindre; résultat de l'action. Heure à laquelle toutes les lumières doivent être éteinte ...
- Action d'infirmer. - Annulation en appel d'une décision.
Action de rendre ou de déclarer invalide parce que légalement nul, non conforme aux conditions requises pour produire son effet. Actio ...
- Opération débarrassant le savon des impuretés et de l'alcali qu'il contient à la suite de la cuite``
Action de nier; résultat de cette action. Action de nier l'existence de quelqu'un ou de quelque chose, ou de la remettre en cause; rés ...
Anéantissement, du fait de l'écoulement d'un délai déterminé, de certains actes, sans retentissement sur le droit qui les justifie`` ...
Action de radier quelqu'un (d'une liste, d'un tableau) (v. Sanction disciplinaire d'ordre professionnel qui consiste à exclure un membr ...
- Annulation de la vente d'une chose entachée d'un vice rédhibitoire.
Action de renvoyer quelqu'un ou d'être renvoyé Action de faire retourner au point de départ. Action de congédier quelqu'un. Mise ...
Toute ablation ou résection d'un organe et, en particulier, des amygdales`` Annulation d'un acte pour cause de lésion. Annulation po ...
Acte par lequel l'une des parties met fin au contrat successif mais pour l'avenir seulement, c'est-à-dire sans rétroactivité`` Dissol ...
Action de désagréger un corps composé en ses éléments constituants. Plus petite valeur absolue pouvant être distinguée ou identif ...
Action de se rétracter, de se dédire, de revenir sur ce qu'on a dit, fait ou écrit; résultat de cette action. Fait de revenir, en vu ...
- Retirer, ôter, enlever. - Exercer un droit de retrait - Se retirer. - Se rétracter. - Traire une seconde fois.
Action de révoquer quelqu'un. Procédé de la démocratie semi-directe permettant au peuple de mettre fin à un mandat électif, avant ...
Action de rompre ou de se rompre; résultat de cette action. Fracture d'une chose solide en deux ou plusieurs parties sous l'effet d'eff ...
Action de supprimer; résultat de cette action. Fait de faire cesser d'être, de mettre fin à l'existence de. Fait d'éviter que n'ap ...