Contrats
substantif masculin
Union, harmonie. Union établie avec ou entre des personnes. L'accord consiste en une conformité des pensées, des sentiments, des vo ...
Manifestation concrète des pouvoirs d'agir d'une personne, ce que fait une personne. Acte libre et dont l'homme est par conséquent ent ...
- Contrat de louage d'un navire ou de transport de marchandises par mer.
Action d'allier, de s'allier; résultat de cette action. Union par mariage; sorte de parenté ainsi établie entre deux familles. Anne ...
Action d'assurer; résultat de cette action. Ce qui assure. Support de quelque chose. Canne ( Technique de sécurité utilisée ...
Action de donner, engagement à donner. Dans quelques expressions juridiques usitées encore dans certaines provinces, notamment dans l' ...
Engagement pris par un tiers de faire face aux échéances d'un débiteur, à ses lieu et place, si celui-ci ne les honore pas à bonne da ...
S'engager par un acte à s'en rapporter au jugement d'un ou plusieurs arbitres pour régler ses différends avec autrui; avoir recours à ...
Attribution d'un bien ou d'un droit, à titre de grâce ou de faveur, par un supérieur à son inférieur. Acte (...) par lequel l'Admin ...
Avoir même disposition de cœur, d'esprit. Être en rapport d'analogie avec. Avoir une conformité de nature propre à faire tendre a ...
Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou éteindr ...
Action de déposer quelque chose en un lieu. Action de déposer quelque chose en un lieu sûr ou auprès d'une instance compétente. A ...
Enseignement, oral ou écrit, transmis par une personne. Pièce écrite, servant d'information ou de preuve. Ce qui apporte un renseig ...
Contrat solennel par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, sans contre-partie et dans une intention libérale, ...
Donner une chose et en recevoir une autre en contrepartie. Procéder à des envois ou à des communications réciproques. Échanger de ...
Action de mettre en gage quelque chose; résultat de cette action. Acte par lequel on cède à quelqu'un la jouissance d'un bien-fonds p ...
Manquer gravement à ses devoirs; commettre une faute grave. Manquer gravement à + compl. Se laisser séduire. Le rendre confiscabl ...
Objet fabriqué en vue d'une utilisation particulière pour faire ou créer quelque chose, pour exécuter ou favoriser une opération (dan ...
Action de louer quelque chose ou quelqu'un; action de se louer; résultat de cette action. Que l'on donne ou que l'on prend en location. ...
Faire savoir, faire connaître quelque chose à quelqu'un par lettre ou par message. Faire savoir à quelqu'un que. Faire parvenir, en ...
Lieu public, couvert ou en plein air, où se tiennent toutes sortes de marchands qui exposent et vendent des denrées alimentaires, des ar ...
Contrat par lequel un débiteur remet au créancier, en vue de garantir le paiement de sa dette, un bien meuble ou immeuble Lieux où la ...
Lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes déterminées sont tenues, en vertu d'un contrat, d'un quasi-contrat, d'un délit, d'u ...
Réglementer, discipliner. Adoucir et affiner les moeurs (d'une personne ou d'un peuple) par des institutions adaptées, par la culture ...
Action de prêter quelque chose; ce qui est prêté. Prêt d'argent. Prêt de livres, de disques. Contrat par lequel l'une des parti ...
Assurance, le plus souvent verbale, de faire ou de dire quelque chose. Promesse temporaire. S'engager moralement. Engagement personn ...
État de vie collective; mode d'existence caractérisé par la vie en groupe; milieu dans lequel se développent la culture et la civilisa ...
- Ouvrage didactique qui expose de façon systématique un sujet ou une matière.
Fait de transiger, acte par lequel on transige; accord qui en résulte. Contrat par lequel les parties terminent une contestation née o ...
Faire du vent. Il vente très fort. Souffler. Faire souffler le vent; s'accompagner de vent. Faire, produire, souffler du vent, de ...
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale
Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Contrats :
Définitions à la une
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