Garantie

substantif féminin substantif masculin


  • Action ou moyen de garantir quelque chose à quelqu’un; résultat de cette action impliquant la responsabilité qui en découle.
  • Moyen de garantir.
  • Obligation d’assurer à quelqu’un la jouissance d’une chose.
  • Obligation faite à celui qui vend de répondre de la qualité d’un produit.
  • Obligation d’assurer la possibilité d’affirmer et de faire triompher ses droits.
  • Ce qui sert à garantir.
  • Engagement pris par l’État à l’occasion de certains emprunts
  • Constatation officielle du titre des ouvrages de métal précieux.
  • Formule par laquelle l’État décline la responsabilité de la qualité ou de la priorité d’un brevet d’invention.
  • Action ou moyen d’action visant à assurer une protection contre quelque chose ou quelqu’un.
  • Indemnisation que l’on doit à quelqu’un pour le dédommager.
  • Protection que la loi doit être en mesure de procurer à chacun
  • Protection dont l’État fait jouir certains fonctionnaires en interdisant de les poursuivre dans l’exercice de leurs fonctions sans autorisation particulière.
  • Engagement pris par un État de répondre de l’exécution des obligations internationales d’un autre État.
  • Tout ce qui, d’une façon générale, sert à garantir ou à se garantir.
  • Système d’association encore incomplet qui doit succéder à la phase de civilisation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui”
  • Tendance de la société post-industrielle à rechercher une protection intégrale contre le risque socio-économique”





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