Clause
substantif féminin
Manifestation concrète des pouvoirs d'agir d'une personne, ce que fait une personne. Acte libre et dont l'homme est par conséquent ent ...
Élément d'un tout qu'il aide à constituer de manière essentielle. Situation inhérente à la nature, à la profession, à la classe ...
Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou éteindr ...
Action de mettre en place, de disposer des personnes ou des choses, de préparer un lieu pour une certaine circonstance Dessins, motifs ...
Disposition d'un acte juridique qui aménage ou modifie les effets que cet acte aurait produits s'il avait été simple. Ensemble des fa ...
Clause, convention énoncée dans un contrat, un pacte. Contrat par lequel une personne, appelée stipulant, obtient d'une autre, le pro ...
- Ouvrage didactique qui expose de façon systématique un sujet ou une matière.
Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Clause :
Définitions à la une
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