adjectif et substantif
Qui fait foi, qui fait autorité; dont la forme et le contenu ne peuvent être mis en doute. Du titre authentique. 1317. L'acte authenti ...
Qui appartient, qui revient à quelqu'un en vertu d'un droit. Âge requis par la loi. Qui a la compétence requise pour effectuer cert ...
Conforme (quant à la probité, à la vertu) à une norme morale socialement reconnue. Dont la conduite est conforme à une norme sexuel ...
Établi de manière officielle ou légale. Relatif à une ou plusieurs institutions (v. Qui se pratique au sein d'une institution (éc ...
- Qui se fait devant la justice, en justice, selon les formes judiciaires. - Qui est relatif, conforme au droit, à la loi.
Assimiler un enfant naturel à un enfant légitime avec les qualités et les droits qui en découlent. Transformer une union de fait en ...
Qui est permis par la loi, par une autorité, par les usages; qu'aucune loi ne défend. Qui est dans une situation conforme à la loi, n ...
Qui est conforme à la loi, aux prescriptions de la loi. Inventaire exact et sincère, fait suivant les règles Frais légitimes de co ...
Vouloir bien que quelque chose se passe, donner son accord, son consentement. Donner à quelqu'un l'autorisation, la liberté de faire q ...
Qui est de la nature du règlement, qui est relatif, qui appartient au règlement. Compétence reconnue à certaines autorités (par ex. ...
Qui est conforme à la règle ou à une règle. Dont le comportement correspond à l'attente de quelqu'un. Forces militaires soumises ...
Ne pas user, souvent avec condescendance, du pouvoir, de l'autorité que l'on détient pour interdire quelque chose, pour empêcher de fai ...
Qui remplit les conditions requises pour être accepté par une autorité. Qui remplit les conditions pour pouvoir être accepté, être ...
- Rendre ou déclarer valide, valable. - Justifier.