Légal

adjectif et substantif


  • Qui est relatif à la loi, défini par la loi.
  • Taux d’intérêt fixé par la loi (p. oppos. à
  • Qui est conforme à la loi, à la législation; qui est prévu, désigné par la loi.
  • Qui est conforme à la législation en vigueur, à la lettre de la loi, mais contraire à l’équité.
  • Ensemble des habitants jouissant de droits politiques dans un pays où n’est pas établi le suffrage universel.
  • Qui est conforme à la loi divine, religieuse; qui la concerne.