Édit

substantif masculin


Action de décider quelque chose ou de se décider, après délibération individuelle ou collective Choix réfléchi de l'une des issue ...

Décision émanant de l'autorité souveraine, du pouvoir. Décision judiciaire relative à la vente des biens d'un mineur ou d'un débit ...

Ordre, commandement précis, non discutable, qui doit être obligatoirement exécuté et qui est souvent accompagné de menaces de sanctio ...

Loi

Règle générale impérative. Règle, prescription émanant de l'autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour to ...

Ordre écrit qu'on fait tenir à quelqu'un. Ordre royal aux autorités locales. Ordre donné par une autorité. Ordonnance ou notifi ...

Disposition selon un ordre, mise en ordre. Ordre dans lequel se succèdent les éléments d'un ensemble, les phases d'une cérémonie. - ...

Moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi`` Mode d'acquérir la ...

Action de faire connaître ou reconnaître par une déclaration publique quelque chose d'officiel. Texte officiel, discours par lequel o ...

Action de régler. Fait de soumettre à une règle, à un ordre déterminé, fait d'organiser. Décision aboutissant à la conclusion, ...

Ce qui a été statué; décision juridique, ordonnance. En Angleterre, loi issue de la volonté commune du souverain et du Parlement. - ...


Synonyme de Édit : Décision Décret Injonction Loi Mandement Ordonnancé Prescription Proclamation Règlement Statut

Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Édit :




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