substantif féminin
Action de commander, de décider, en vertu de l'autorité que l'on détient ou que l'on s'arroge, ce que quelqu'un doit faire (Avoir) à ...
Remettre quelque chose Remettre une somme d'argent en garantie. Confier en dépôt Remettre un objet en dépôt. Le remettre sous ...
Décision émanant de l'autorité souveraine, du pouvoir. Décision judiciaire relative à la vente des biens d'un mineur ou d'un débit ...
- Traité imposé par une nation à une autre, sans discussion des conditions. - Tout ce qui semble imposé par une force extérieure.
Règlement, ordonnance émanant d'un empereur ou d'un magistrat ayant qualité à cet effet (édile, préteur, consul, tribun du peuple, e ...
Mode exprimant un ordre, une défense ou un souhait, caractérisé en français par une formation propre au présent et au passé avec con ...
Action d'imposer. Action de poser sur quelqu'un ou quelque chose. Action de poser, d'étendre les mains sur quelqu'un ou sur quelque c ...
Action d'interpeller quelqu'un et de lui adresser la parole (d'une manière brusque et plus ou moins vive); fait d'être ainsi interpellé ...
Déclaration autoritaire impliquant une mise en demeure. Action juridique grâce à laquelle l'appelant ajourne devant un tribunal de se ...
Ordre écrit qu'on fait tenir à quelqu'un. Ordre royal aux autorités locales. Ordre donné par une autorité. Ordonnance ou notifi ...
Disposition, relation intelligible entre les choses. Rapport intelligible, satisfaisant aux exigences de l'esprit, pouvant être saisi o ...
- En Russie, édit promulgué par le tsar. - Ordre impératif, décision arbitraire et sans appel.
Moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi`` Mode d'acquérir la ...
Fait de sommer; intimation, mise en demeure, demande impérative. Injonction réglementaire. Acte par lequel un huissier enjoint à un ...
Acte par lequel un État contraint un autre État d'accepter des conditions rigoureuses dont le refus entraînerait la rupture des relatio ...