Dérogation
substantif féminin
- Action d'abroger (une loi)
Parvenir à toucher. Arriver à un endroit en se déplaçant. Parvenir naturellement à un âge de la vie, à un point éloigné dans ...
Autoriser (quelqu'un) à ne pas faire quelque chose de prescrit par une loi, une règle; accorder une dispense Faire remise à quelqu'un ...
Lésion traumatique articulaire due à la distorsion brutale d'une articulation (sans qu'il y ait déplacement durable des surfaces articu ...
Action d'excepter. Déroger à la règle générale, à l'habitude. Être excepté. Contrairement à la règle générale, à l'habi ...
Fait de manquer; absence, manque de quelqu'un ou de quelque chose. Manquer, faire défaut. Ne pas se priver de. Par manque de. Il ...
- Manquement à une règle, un règlement, un ordre, une coutume. - Violation d'une loi entraînant des peines fixées par la loi pénale.
Fait de manquer de quelque chose, absence (v. Manque de quelque chose qui constitue une faute en soi. Fait de manquer à quelque chose ...
Mode accidentel, qualité variable. Fait d'apporter un changement, une précision au sens d'un constituant ou d'une proposition. Chang ...
Action de supprimer; résultat de cette action. Fait de faire cesser d'être, de mettre fin à l'existence de. Fait d'éviter que n'ap ...
Acte de transgresser une loi, une règle. Méconnaissance ou mauvaise application de la loi par un officier de justice. Abus de confia ...
Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Dérogation :
Définitions à la une
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