Cassation
substantif féminin
- Action d'abolir.
- Action d'abroger (une loi)
Sentence par laquelle le confesseur, dans le sacrement de pénitence, remet les péchés au pénitent Sentence écclésiastique qui, rev ...
Action d'annuler, de s'annuler; résultat de cette action. Défense caractérisant notamment la névrose obsessionnelle par laquelle une ...
Mettre en morceaux, volontairement ou non, par choc, par pression ou par mouvement violent. Briser des coquilles d'œufs, de noix, de no ...
Espace découvert entouré de murs, de haies ou de bâtiments, attenant à une maison d'habitation et à ses commodités ou à un édifice ...
Destitution infamante. Destitution infamante d'une charge, d'une fonction, d'une dignité. Peine criminelle, infamante, (...) qui entr ...
- Privation du droit de tutelle sur un pupille. - Action de priver quelqu'un d'une charge, d'un emploi, d'une fonction.
Action de divertir, de détourner à son profit. Détournement par un cohéritier ou un conjoint d'une partie de la succession ou des ef ...
Ranger, mettre à l'abri (notamment un véhicule) dans un hangar, un garage. Mettre à l'abri, ranger (une chose inemployée ou peu empl ...
Action de renvoyer quelqu'un ou d'être renvoyé Action de faire retourner au point de départ. Action de congédier quelqu'un. Mise ...
Demande, sollicitation par écrit adressée à quelqu'un ayant autorité pour prendre une décision. Acte motivé adressé à un magistr ...
Action de supprimer; résultat de cette action. Fait de faire cesser d'être, de mettre fin à l'existence de. Fait d'éviter que n'ap ...
Disposition habituelle à faire ce qui est considéré comme moralement et/ou socialement mal; fait de se conduire d'une manière jugée c ...
Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Cassation :
Définitions à la une
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