Stipulations
substantif féminin
Union, harmonie. Union établie avec ou entre des personnes. L'accord consiste en une conformité des pensées, des sentiments, des vo ...
Être à l'origine de, avoir pour effet quelque chose (l'effet désigne généralement un dommage). Action de causer; rapport de cause � ...
Disposition particulière d'un acte. Clause qui figure de manière habituelle dans les actes de même nature et qui, par suite, devient ...
Élément d'un tout qu'il aide à constituer de manière essentielle. Situation inhérente à la nature, à la profession, à la classe ...
Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou éteindr ...
Action de mettre en gage quelque chose; résultat de cette action. Acte par lequel on cède à quelqu'un la jouissance d'un bien-fonds p ...
Action d'énoncer; fait de prononcer ou d'écrire des sons et des lettres. Déclaration faite dans un acte. Acte de production linguis ...
Disposition d'un acte juridique qui aménage ou modifie les effets que cet acte aurait produits s'il avait été simple. Ensemble des fa ...
- Ouvrage didactique qui expose de façon systématique un sujet ou une matière.
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Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Stipulations :
Définitions à la une
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