Acquittements
substantif masculin
Sentence par laquelle le confesseur, dans le sacrement de pénitence, remet les péchés au pénitent Sentence écclésiastique qui, rev ...
Accorder une amnistie; comprendre dans une mesure d'amnistie Exercer le pouvoir d'accorder une amnistie Excuser quelqu'un, lui pardonn ...
Action de libérer quelqu'un; le résultat de cette action. Fait de rendre à quelqu'un la libre disposition de sa personne. Fait de d ...
- Décision par laquelle une juridiction d'instruction déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre un inculpé.
Action de payer, de s'acquitter par un versement de ce qui est dû, ou de verser une somme d'argent en échange de quelque chose. Instru ...
Action de tenir pour non avenue une faute, une offense, de ne pas en tenir rigueur au coupable et de ne pas lui en garder de ressentiment. ...
Action de régler. Fait de soumettre à une règle, à un ordre déterminé, fait d'organiser. Décision aboutissant à la conclusion, ...
- Remettre en liberté. - Mettre en état de relaxation. - Qui ont perdu de leur tension naturelle``
Action de rembourser; résultat de cette action. Rétrocession effectuée par la douane des droits perçus sur les marchandises importé ...
Action de pardonner (les péchés), de remettre (une peine). Grâce faite à un coupable de la peine à laquelle il a été condamné. - ...
Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes d'Acquittements :
Définitions à la une
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