Moratoires
adjectif
Laps de temps autorisé pour réaliser quelque chose. Délai donné au défendeur pour comparaître en justice`` Période qui doit s'� ...
Action de proroger Action d'étendre le pouvoir juridictionnel d'un tribunal à une matière dont il n'avait pas à connaître ou à un ...
Action de suspendre quelque chose/quelqu'un, de se suspendre (à, sur quelque chose); résultat de cette action. (Attaché, fixé) de ma ...
Cessation des hostilités, suspension d'armes pendant un temps déterminé en vertu d'un accord entre deux puissances ou deux partis en gu ...
Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Moratoires :
Définitions à la une
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