Legs
substantif masculin
Action d'aliéner, résultat de cette action. Action de transmettre la propriété d'un bien, d'un droit, etc. à autrui. par prestati ...
Action de donner, de céder gratuitement et volontairement la propriété d'une chose Action d'offrir quelque chose. Action de (s')aba ...
Contrat solennel par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, sans contre-partie et dans une intention libérale, ...
Ensemble des biens qu'une personne laisse à sa mort. Qualité d'héritier; droit de recueillir tout ou partie des biens qu'une personne ...
Action d'hériter. Patrimoine que laisse une personne à son décès; patrimoine recueilli par voie de succession. Recueillir la succe ...
- Tribunal séculier.
Disposition de celui qui, dans ses actes, ou dans ses intentions donne sans contrepartie, et sans y être obligé, quelque chose qui n'est ...
Ensemble des biens hérités des ascendants ou réunis et conservés pour être transmis aux descendants. Ensemble des biens et des obli ...
Transmission effectuée selon certaines règles. Transmission d'une charge, d'une fonction, conformément à des règles établies; fait ...
Déclaration écrite des dernières volontés d'une personne. Y désigner quelqu'un en qualité d'héritier ou de légataire. (S'imagi ...
Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Legs :
Définitions à la une
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