Réglementaire
adjectif adverbe
Qui concerne le fonctionnement ou le personnel de l'administration, notamment de l'administration publique Qui fait un usage inconsidér ...
Conforme aux canons de l'Église. Âge requis par le droit canon pour l'exercice de certaines fonctions; en particulier, âge minimum de ...
Établi de manière officielle ou légale. Relatif à une ou plusieurs institutions (v. Qui se pratique au sein d'une institution (éc ...
Qui est relatif à la loi, défini par la loi. Taux d'intérêt fixé par la loi (p. oppos. à Qui est conforme à la loi, à la légi ...
Qui est permis par la loi, par une autorité, par les usages; qu'aucune loi ne défend. Qui est dans une situation conforme à la loi, n ...
Qui émane du gouvernement ou d'une autorité administrative reconnue. Personne dont la candidature est proposée par le gouvernement, p ...
Qui est conforme à la règle ou à une règle. Dont le comportement correspond à l'attente de quelqu'un. Forces militaires soumises ...
Qui remplit les conditions requises pour être accepté par une autorité. Qui remplit les conditions pour pouvoir être accepté, être ...
- Rendre ou déclarer valide, valable. - Justifier.
Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Réglementaire :
Définitions à la une
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