Patent

adjectif adverbe ,


  • Sous l’Ancien Régime, décision royale exprimant la volonté du roi en tant que législateur, sous forme de lettre ouverte, scellée du grand sceau et contresignée par un secrétaire d’État, qui accorde ordinairement une faveur au destinataire.
  • Évident, manifeste, qui ne prête à aucune contestation.
  • D’une manière patente, évidente.