Décrétale

substantif féminin


- Qui contient des bulles; qui est en forme de bulle

Décision émanant de l'autorité souveraine, du pouvoir. Décision judiciaire relative à la vente des biens d'un mineur ou d'un débit ...

Réponse de l'empereur à un gouverneur de province, à un juge ou à un particulier qui le consultent sur un point de droit. Bref, lett ...


Synonyme de Décrétale : Bullé Décret Rescrit

Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Décrétale :




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