Saisie

Acte par lequel sont mis en libre concurrence soit des personnes qui désirent acquérir un bien meuble ou immeuble [adjudication propr. d ...

Action d'adapter quelque chose à un usage déterminé. Action de rendre propre. Action d'approprier, d'adapter quelque chose à une d ...

S'emparer, plus particulièrement en temps de guerre, à la chasse ou à la pêche. Absorber une particule. Arrêter une personne sur ...

- Action de confisquer. - Ce qui fait l'objet de la confiscation, biens confisqués.

Interdiction provisoire faite par un gouvernement, à des navires généralement étrangers, de quitter le port où ils se trouvent. Mes ...

Action d'exproprier quelqu'un de quelque chose Procédure complexe permettant à l'État, aux départements, aux communes, (...) à cert ...

Affranchissement d'un serf. Fait de s'emparer de quelque chose. Fait de s'assurer le contrôle exclusif de quelque chose. Domination ...

Action de prélever une portion de quelque chose sur un tout, une partie d'un ensemble Opération par laquelle une personne prend dans u ...

Estimer, donner une valeur monétaire à. Porter un grand intérêt à, attacher du prix à (v. Avoir de l'estime pour, apprécier. ...

Mettre sous séquestre (v. Saisir, confisquer. Enfermer par mesure administrative (un aliéné, une personne considérée comme nuisib ...