substantif féminin
Bâtiment pénitentiaire. Bâtiment où étaient logés les condamnés aux fers, puis aux travaux forcés; lieu, situé soit dans certai ...
Action de bannir; état qui en résulte Peine politique criminelle infamante consistant dans la défense, pour le condamné, de résider ...
Peine afflictive et infamante qui consiste à être transporté hors du territoire national dans un lieu déterminé par l'État. Intern ...
Peine qui condamne quelqu'un à quitter son pays, avec interdiction d'y revenir, soit définitivement, soit pour un certain temps. Mesur ...
Action d'interdire, de défendre quelque chose en vertu d'une autorité légale, morale ou religieuse; résultat de cette action. Action ...
Assignation à résidence forcée dans un lieu déterminé avec défense d'en sortir. Mesure par laquelle un pays non belligérant maint ...
Action d'obliger quelqu'un à aller d'un lieu à un autre, généralement dans une contrée lointaine. Institution en vertu de laquelle ...