Institutionnelle

adjectif adverbe


Qui est relatif à la loi, défini par la loi. Taux d'intérêt fixé par la loi (p. oppos. à Qui est conforme à la loi, à la légi ...

Qui émane du gouvernement ou d'une autorité administrative reconnue. Personne dont la candidature est proposée par le gouvernement, p ...

Qui est de la nature du règlement, qui est relatif, qui appartient au règlement. Compétence reconnue à certaines autorités (par ex. ...


Synonyme de Institutionnelle : Légal Officiel Réglementaire

Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes d'Institutionnelle :




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