Réglementation

substantif féminin


Action d'aménager, de rendre habitable (un lieu, une maison, une chambre, un navire) Ensemble des équipements destinés aux habitants ...

Action de fixer, de maintenir ou d'assujettir quelqu'un ou quelque chose en un endroit déterminé ou dans une position donnée; résultat ...

Action de régler. Fait de soumettre à une règle, à un ordre déterminé, fait d'organiser. Décision aboutissant à la conclusion, ...

Ce qui a été statué; décision juridique, ordonnance. En Angleterre, loi issue de la volonté commune du souverain et du Parlement. - ...


Synonyme de Réglementation : Aménagement Fixation Règlement Statut

Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Réglementation :




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