Promulgation
substantif féminin
Moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi`` Mode d'acquérir la ...
Action de rendre public, de faire connaître quelque chose à tous; résultat de cette action. Procédure ayant pour objet de porter à ...
Voici une liste complémentaire des synonymes des synomymes de Promulgation :
Définitions à la une
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