substantif masculin adjectif verbe transitif
Action de consulter. Action de se consulter ou de consulter avec quelqu'un, de délibérer ensemble sur une question. Délibération, ...
Juridiction subalterne dont les membres étaient choisis par les justiciables et qui avait pour principale fonction de juger en première ...
Vote direct du corps électoral sur des questions limitativement énumérées d'ordre constitutionnel, législatif. Vote direct du corps ...
Exprimer son opinion, son choix par un vote. Disposer du droit de vote. Mettre dans l'urne un bulletin ne portant aucun nom ni aucune ...